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Indivision : les notaires des Outremer sommés de mettre en œuvre la loi Letchimy


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Lors du dernier Congrès des notaires, le ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti, s’est adressé à la profession implication est primordiale pour la mise en œuvre de la loi du 27 décembre 2018, visant à faciliter l’indivision successorale.

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