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L’état des négociations sur l’octroi de mer


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Photo : L’état des négociations sur l’octroi de mer

Par un courrier du 26 janvier dernier, la Direction générale de la fiscalité de la Commission européenne (DG TAXUD) a informé Eurodom* à Bruxelles des dernières mesures envisagées pour l’exonération de l’octroi de mer.

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