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Marché public illégal en 2011… la Ville de Sainte-Anne condamnée


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Photo : Marché public illégal en 2011… la Ville de Sainte-Anne condamnée

La commune de Sainte-Anne devra payer la somme de 70 000 euros à la société SARL Clean Garden, spécialiste du nettoiement des voies et des espaces publics. Au centre du litige, la passation d’un marché public illégal remontant à 2011.

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