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Séguineau : à l’Assemblée de Martinique, deux recours pour « excès de pouvoir »


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Photo : Séguineau : à l’Assemblée de Martinique, deux recours pour « excès de pouvoir »

Onze conseillers de l’Assemblée de Martinique ont introduit auprès du Tribunal administratif, deux recours pour « excès de pouvoir ». 

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