Banniere www.matinik.fr
Tu es ici : Accueil > Actualité > News > Chlordécone : pourquoi les 1230 requérants et trois associations font appel

Chlordécone : pourquoi les 1230 requérants et trois associations font appel


Aperçu :Suivez les débats de l’assemblée plénière de la CTM en direct Aperçu :Yaël Braun-Pivet, éphémère ministre de l’Outre-Mer, devient la première femme à présider l’Assemblée nationale

Photo : Chlordécone : pourquoi les 1230 requérants et trois associations font appel

Dans un jugement du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a reconnu que l’État avait commis des « négligences fautives » mais a rejeté les demandes d’indemnisation des victimes. Me Christophe Lèguevaques annonce faire appel.


Source : Https://www.martinique.franceantill...




Qui sommes nous? | Plan du site | Contact | Newsletter | RSS RSS